CGV

01

Objet

Le site internet www.nowopenart.net (ci-après : le « site ») permet aux amateurs et collectionneurs d’art de découvrir et acquérir des œuvres d’art uniques et en édition limitée auprès de la Galerie Jean-Louis Ramand (ci-après : la « galerie »). Pour plus d’informations, voir sections « A propos » et « Mentions légales ».

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions des ventes en ligne proposées sur notre site et de définir les droits et obligations des parties.

Elles sont accessibles et imprimables à tout moment sur notre site par un lien direct en bas de page. Elles peuvent être complétées le cas échéant par des conditions d’utilisation particulières à certains Services lesquelles complètent les présentes conditions générales.

02

Accès au site et aux services

L’accès aux contenus et aux services proposées par notre site sont accessibles à toute personne physique majeure (ayant 18 ans minimum) et disposant de la capacité juridique nécessaire pour s’engager au titre des présentes conditions générales. Aussi accessible à toute personne morale agissant par l’intermédiaire d’une personne physique majeure disposant de la capacité juridique pour agir et contracter au nom et pour le compte de la personne morale.

La galerie se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement le site web www.nowopenart.net ou l’accès à l’espace de vente en ligne. La galerie n’est pas responsable des dommages de toute nature qui peuvent résulter de ces changements et/ou d’une indisponibilité temporaire ou encore de la fermeture définitive de tout ou partie du site web ou des services qui y sont associés tels que l’espace de vente en ligne.

03

Acceptation des conditions générales

Toute commande effectuée à travers le site suppose la consultation et l’acceptation préalables des présentes conditions générales. L’acceptation sans réserve de l’intégralité des présentes conditions générales de vente est indispensable à la conclusion du contrat de vente par l’acheteur. Cette acceptation se matérialise par une case à cocher dans le formulaire de commande de l’Œuvre.

04

Achat d’une œuvre

Un descriptif complet accompagne les œuvres présentées sur le Site tel que les caractéristiques, le prix, les dimensions et la nature de l’œuvre. Pour acquérir une œuvre, l’acheteur doit sélectionner l’Œuvre de son choix, la placer dans son panier et renseigner les informations nécessaires le concernant pour la commande. Avant de confirmer sa commande, l’acheteur est tenu de vérifier les informations présentes dans le récapitulatif de la commande. Il aura la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs, ainsi que de prendre connaissance des frais de livraison. Si l’acquéreur rencontre des difficultés pendant sa commande il peut nous contacter par courrier électronique à l’adresse contact@galeriejeanlouisramand.com ou à travers le formulaire de contact se trouvant sur la page « contacter nous ».

Un courriel de confirmation sera adressé à l’acheteur dans un délai de 24 heures après l’enregistrement de la commande. Ce courriel validera la vente et confirmera la disponibilité de l’œuvre.

05

Prix d’une œuvre et modalités de paiement

Le prix de vente des Œuvres est affiché sur le Site il est indiqué en euros, toutes taxes comprises à l’exception des frais de livraison et d’emballage le cas échéant. Les frais de livraison peuvent éventuellement être appliquées et facturées en supplément du prix des Œuvres achetées. Le montant des frais de livraison applicables sera indiqué́ avant la validation de la commande par l’acquéreur.
Les modalités de paiement présentées sur la page dédiée « Paiements sécurisés » font parties intégrantes des présentes conditions générales.

La galerie se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’acheteur, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site.

06

Livraison

La livraison des Œuvres est effectuée à l’adresse indiquée lors de la commande de l’acheteur, elle peut être différente de l’adresse de facturation. Elle sera livrée dans le délai indiqué dans l’email de confirmation de commande.

Les modalités de livraison présentées sur la page dédiée « Livraison » font parties intégrantes des présentes conditions générales.

07

Droit de rétractation

L’Utilisateur dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours calendaires à compter de la date de réception de l’Œuvre pour se rétracter sans justification de motifs ni pénalités.

Les modalités de retour et remboursement présentées sur la page dédiée « Retour & Remboursement » font parties intégrantes des présentes conditions générales.

L’acquéreur exerce son droit de rétractation auprès de la galerie par envoi d’un mail à l’adresse suivante contact@galeriejeanlouisramand.com avant l’expiration du délai des 14 jours.

08

Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français.
Tout litige portant sur la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes Conditions Générales d’utilisation et de Vente devra être porté devant les tribunaux d’Aix en Provence.

09

Médiation

En cas de litige, l’Acheteur dispose d’un droit de recours à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige portant sur l’exécution des présentes conditions générale, tel que prévu aux articles L.611-1 et suivants ainsi que R.612-1 et suivants du Code de la Consommation.

10

Modifications des conditions générales

La galerie se réserve la faculté́ de modifier à tout moment les présentes conditions générales.

Les Utilisateurs seront informés de ces modifications par tout moyen utile ou, en tout état de cause, à travers un accès aux conditions générales de vente modifiées lors de toute passation de commande suivant l’entrée en vigueur de ces modifications.